Rapport d'activités 2020-2021

de l'adjoint du gouverneur du Brabant flamand

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Préface

Pendant les années 2020-2021, la pandémie de covid-19 a dominé tous les aspects de la société. Nous avons appris à «garder nos distances» et nous avons adopté de «nouvelles façons de travailler». Ce rapport n’a pas non plus échappé au coronavirus. En effet, l’urgence d’informer le grand public de la covid-19 et de l’impliquer dans la lutte contre le virus a rapidement soulevé la question de l’utilisation de plusieurs langues, sans pour autant perdre de vue les prescrits de la législation linguistique. Vous trouverez un aperçu des questions reçues à ce sujet dans le premier chapitre de ce rapport.

Quelque peu surprenant, le service reçut également des questions de la part de citoyens et de services administratifs concernant le droit d’être servi en français par des services autres que ceux des communes périphériques elles-mêmes. Les demandeurs supposaient que le droit aux facilités ne pouvait être invoqué qu'en relation avec les services administratifs des communes périphériques. Les questions concernaient tant les services centraux et régionaux que les services des autorités flamandes.

Outre les statistiques habituelles, le rapport aborde également des thèmes devenus entre-temps presque «classiques», tels que les exigences en matière de connaissances linguistiques et l’utilisation des langues par les entreprises privées ou au sein du conseil communal. Un autre thème qui revient régulièrement est celui de l'utilisation des langues et les permis de construire. Dans ce contexte, il convient de noter que ce fut la première fois que la langue utilisée pour des panneaux de vente faisait l’objet de questions.

Fait remarquable : dans quelques dossiers, les plaignants soulevèrent le caractère discriminatoire d'une approche particulière. Parce que l'adjoint du gouverneur n'est manifestement pas compétent en la matière, seul le volet de leurs questions ou plaintes relatif à l'application de la loi sur l’emploi des langues en matière administrative a été examiné.

Cela ne nous a pas empêchés d'achever un projet qui était dans les cartons depuis un certain temps : un nouveau site web. Celui-ci a vu le jour à l'automne 2021 et devrait permettre aux internautes de trouver de manière simple des informations claires sur la législation linguistique.

Toujours à l’automne 2021, Mme Valérie Flohimont quitta le service pour relever de nouveaux défis professionnels.

Enfin, veuillez noter que, dans un souci de lisibilité, nous avons choisi d'utiliser les termes ‘habitant’, ‘plaignant’, ‘il’ et ‘lui’ dans ce rapport.

Je vous souhaite une agréable lecture.

Fabienne Walravens