Connaissances linguistiques

Gouvernement fédéral

Articles 15, 21, 27, 29, 38, 43, 43ter, 46, 47 et 49, 53 et 53bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative (LCLA)

Arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative (LCLA)

Arrêté royal du 6 juillet 2016 portant exécution de l'article 53, alinéa 5, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative (LCLA)

Gouvernement flamand

Décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative (LCLA)

Arrêté du 20 avril 2018 du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives aux tests et à la délivrance des preuves du niveau linguistique du néerlandais,

visés à l'article 46/2 du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique et portant modification de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative (LCLA)

Arrêté du 3 mai 2013 du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative (LCLA)

Articles 19, 19bis, 19ter et 19quater du décret sur le statut juridique – enseignement subventionné

Le texte officiel de la version consolidée n’est disponible qu’en néerlandais.

Articles 17bis, 17ter et 17quater du décret sur le statut juridique – enseignement communautaire

Le texte officiel de la version consolidée n’est disponible qu’en néerlandais.

Communauté française

Décret du 7 novembre 2013 relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative (LCLA)

Arrêté du 18 août 2015 du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des qualifications linguistiques visée à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2014 portant exécution du décret du 7 novembre 2013 relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative (LCLA)

Arrêté du 22 octobre 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 7 novembre 2013 relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative (LCLA)